En Europe, 85 % des accidents de la route sont le fait de conducteurs novices (moins de 3 ans de permis). Et en France, les automobilistes âgés de 18-25 ans représentent près de 25 % des conducteurs tués au volant de leur voiture.
Face aux taux élevés d’accidents routiers causés par les jeunes conducteurs, l’État français a instauré, le 1er mars 2004, ce qu’on appelle le « permis probatoire ».
Ce titre de conduite démarre avec un capital initial de 6 points la première année, au lieu de 12 points.
Parce qu’il ne dispose au départ que de 6 points, un permis probatoire est très fragile c’est-à-dire qu’une seule infraction peut entraîner son annulation.
Voyons de plus près quelles sont les conséquences des retraits de points sur le permis probatoire.
Vous souhaitez contester une contravention engendrant une perte de points ? Suivez ce lien : permis à points et infractions routières : payer, contester, demander une exonération.
En France, le permis de conduire à points a été institué en 1992 par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989.
Le permis de conduire dit « probatoire » est un permis à points dont le principe repose sur un système de retrait de points sur le permis du conducteur, à chaque fois que celui-ci commet une infraction au Code de route. Respectant un barème bien précis, le nombre de points retiré dépend de la nature et de la gravité de l’infraction.
Parce que le capital initial n’en est que de 6 points, le permis probatoire est très fragile. Il est d’autant plus menacé qu’une seule infraction à 6 points (voir plus bas) durant sa 1re année d’obtention entraîne ipso facto son invalidation, autrement dit l’annulation du permis probatoire.
Une telle contrainte a pour objectif d’obliger les jeunes conducteurs à redoubler de vigilance et à adopter une conduite responsable sur les routes.
Notons que les conducteurs novices doivent, sous peine d’amende de 22 €, apposer l’autocollant « A » à l’arrière de leur véhicule avant de prendre le volant. La lettre « A » signifiant apprenti.
Ce type de permis de conduire à points est délivré :
À quelques exceptions près, toute infraction au Code de la route entraîne un retrait de point correspondant à la gravité de la faute.
Une telle sanction intervient suite à l’une des infractions suivantes :
Le conducteur est notifié de la perte de point par lettre simple.
Il lui est possible de récupérer automatiquement ce point perdu au bout de 6 mois sans infraction.
Un retrait de 2 points sur le permis intervient en cas de :
Une notification par courrier simple est envoyée au conducteur.
Si son solde de points n’est pas descendu à 0, le jeune conducteur peut toujours reconstituer son capital de points de permis en suivant de manière volontaire un stage de récupération de points de permis. Il peut gagner jusqu’à 4 points, dans la limite maximale de son capital de points.
En cas d’infraction entraînant une perte de 3 à 5 points, le conducteur est informé du retrait de points par lettre 48N, en recommandé avec accusé de réception. Il a alors l’obligation dans un délai de 4 mois de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Notons qu’un refus de stage est passible de 135 € d’amende et d’une suspension de permis jusqu’à 3 ans.
Les infractions concernées sont, entre autres :
En cas d’infraction à 6 points au cours de la première année de la période probatoire, une notification pour invalidation de son permis probatoire est envoyée au conducteur par lettre 48SI, en recommandé avec AR.
Dès réception de cette lettre, le contrevenant ne peut plus faire de stage de récupération de points.
Par ailleurs, il lui est interdit de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire.
À savoir : le taux d’alcool autorisé pour les permis probatoires est de 0,2 g/l de sang maximum (contre 0,5 g/l pour un permis définitif), soit l’équivalent de 0 verre d’alcool. Cette limite peut être dépassée dès le 1er verre de vin ou de bière. Pour les jeunes conducteurs, les sanctions de l’alcool au volant sont, entre autres, une amende et un retrait de 6 points de permis.
Depuis 2007, le solde de points et le capital de points du permis probatoire augmentent de 2 ou 3 points tous les ans, jusqu’à la reconstitution complète des 12 points, de la manière suivante :
À préciser qu’une telle majoration automatique de points ne s’effectue que si le jeune conducteur ne commet aucune infraction durant la période probatoire.
À l’issue de la période probatoire, aucune démarche n’est nécessaire. Le conducteur bénéficie automatiquement d’un capital de 12 points. Il reçoit la lettre 46 lui notifiant l’attribution des 12 points sur son permis de conduire.
En France, le taux maximal autorisé d'alcoolémie est fixé à 0,2 g/l et non pas à 0 g/l pour les conducteurs novices (0,5 g/l pour les titulaires d'un permis définitif), et ce pour des « raisons physiologiques ». Quelles sont les sanctions encourues par les jeunes conducteurs contrôlés avec une alcoolémie supérieure à 0,2 g/l de sang ? Réponses. En savoir +