Permis a point : pourra-t-on bientôt suivre l’évolution de ses capitaux points sur Internet

Vous avez commis plusieurs infractions et votre capital
de points
en est fortement affecté. Vous recevez un courrier
dans lequel il vous est proposé de récupérer des points

Conditions pour réaliser un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

Permis a point : pourra-t-on bientôt suivre l’évolution de ses capitaux points sur Internet


Mis en place fin 2013, le systeme de consultation en ligne de son capital de points est actuellement expérimenté dans 2 départements : les Hauts-de-Seine (92) et le Loiret (45). Si le test s’avere positif, tous les automobilistes français pourront connaître la situation de leur permis de conduire en temps réel, d’ici la fin de l’année
de points sur Télépoints, un code et un identifiant seront nécessaires. Depuis quelques mois, ces données sont déja confiées aux nouveaux conducteurs lors de la remise de leur permis. Ces éléments figurent également sur les relevés de points émis par les préfectures, ainsi que sur les redoutés courriers recommandés 48 M et 48 N envoyés aux automobilistes passant sous la barre des 6 points.
Attention ! Ne confondez pas le site Télépoints du Ministere de l’Intérieur avec telepoints.info. Ce dernier n’est qu’un site commercial destiné a recueillir des informations personnelles et qui ne peut vous renseigner sur votre capital de points.

Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ?

Vous avez commis plusieurs infractions et votre capital de points en est fortement affecté. Vous recevez un courrier dans lequel il vous est proposé de récupérer des points… Plusieurs raisons peuvent vous amener a effectuer ce stage de récupération de points. En voici les modalités.

Conditions pour réaliser un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

• Le stage de conduite ne peut etre réalisé qu’une fois par an • Il faut avoir au moins 4 points a rattraper • Mais il faut aussi disposer d’au moins 1 point pour effectuer le stage, sinon votre permis n’est déja plus valide Le stage se fait sur 2 jours dans un centre agréé par la préfecture.

Qui est concerné par ce type de stage ?

1. Les automobilistes qui désirent récupérer des points Un courrier vous est adressé pour vous informer du nombre de points perdus. Pour savoir combien il vous reste de points au global, vous avez 3 possibilités : • aller directement a votre préfecture, • envoyer un courrier a votre préfecture avec les photocopies du permis, de votre piece d’identité et une enveloppe timbrée, • vous rendre sur le site internet telepoints avec votre lettre 48N ou 48M. Il vous sera demandé sur Internet votre numéro de dossier et votre code confidentiel. Quand vous avez vérifié que vous avez au moins 4 points a rattraper, vous etes éligible pour assister a un stage de récupération de points. 2. Les automobiles avec un permis probatoire Le permis probatoire comporte un capital de 6 points. La durée de validité est de 3 ans pour l’apprentissage en mode classique et de 2 ans pour la conduite accompagnée. Vous avez l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points des que vous avez contracté une infraction avec un retrait d’au moins 3 points. Vous recevez une lettre avec accusé de réception et avez l’obligation d’effectuer le stage dans les 4 mois qui suivent la réception du document. Vous récupérez 4 points dans la limite des 6 points et etes exonérés de l’amende. 3. Les automobilistes avec l’alternative a la poursuite Le procureur peut remplacer les poursuites : effectuer un stage au lieu de payer les amendes, se voir suspendre le permis et perdre des points. Le contrevenant ne pourra pas récupérer de points dans ce cas puisque que c’est une alternative a d’autres poursuites. Il devra néanmoins s’acquitter du paiement du stage. 4. Les automobilistes avec peine complémentaire Cette peine complémentaire, décidée par la juridiction de condamnation ou le juge d’application des peines, ne donne pas droit a la récupération de points et doit etre effectuée dans un délai de 6 mois. 5. Les automobilistes avec composition pénale Cette procédure permet au procureur de la République de proposer des mesures a une personne reconnaissant avoir commis certains délits ou contraventions. Il n’y a pas de récupération de points pour ce type de stage.

Le programme et l’objectif du stage de conduite

1. Les objectifs du stage de sensibilisation a la sécurité routiere Le stage s’effectue sur 2 jours et a pour objectif de faire prendre conscience de l’importance de la dimension collective de la sécurité routiere. Il s’agit avant tout de prendre conscience des risques de ses actes au travers de cas concrets. Les stagiaires se réunissent aussi pour échanger sur les questions de sécurité routiere. 2. L’organisation du stage de prévention a la sécurité routiere Le stage est effectué par un spécialiste de la sécurité routiere et un(e) psychologue. Il dure 16 h 00 sur les 2 jours. Il y a généralement une présentation générale des données de la sécurité routiere, des éléments sur les infractions et les accidents, des informations sur le permis a points, des notions de temps de réaction, des informations sur la vue, la vigilance, la fatigue… Une étude de cas d’accident sera réalisée, des informations sur l’alcool, la conduite et les limites de véhicules seront données… Les groupes sont généralement constitués de 10 a 20 personnes. Le cout du stage est d’environ 250€ en fonction du centre.

La récupération des points

Pour récupérer les points, il suffit simplement d’etre présent pendant les 2 jours. Le stagiaire récupere des la fin du 2eme jour les 4 points s’il est dans les conditions de récupération de points. Le stagiaire reçoit une attestation a l’issue du stage. Une copie de cette attestation est envoyée a la préfecture dans les 15 jours a l’issue du stage. Le stagiaire reçoit quant a lui une lettre simple lui précisant cette récupération rétroactivement. Il est possible de récupérer jusqu'a 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points.

Qui peut organiser ces stages de récupération de points ?

Le stage est assuré par des organismes privés mais agréés par la préfecture de chaque département. Les animateurs ont suivi une formation de 5 semaines a l’Institut National de la Sécurité Routiere de Nevers et ont obtenu un certificat d’aptitude. Ce certificat est agréé par le ministere des transports. Les entreprises privées doivent proposer des stages dont le cahier des charges répond a la demande Préfectorale.


Effectuer ce stage de récupéération de points


SARL RPPC Centre Agréé par les préfectures
Vous propose un service de réservation et d'inscription en ligne aux stages de récupération de points de permis de conduire, en participant à un stage de points permis de 2 jours de sensibilisation au risque routier, vous récupérez automatiquement quatre points de permis (4 points) sur votre permis de conduire sans examen, seule votre présence est requise.
Les stages de récupération de points de permis de conduire
Votre permis de conduire est crédité d'un capital de 12 points sur votre permis (6,8,10 points si vous avez obtenu le permis depuis moins de trois ans il s'agit d'un permis probatoire), des points peuvent etre retirés à la suite d'infractions au Code de a Route exemple ci-dessous :
Stages permis à points cas N°1 : stages permis à points volontaire
Lorsque conducteur a fait l'objet d'infractions entrainant des pertes de 4 points sur son permis ou plus il peut suivre un stage pour récupérer des points de permis de conduire et ainsi ajouter 4 points à son permis de conduire. Il le fait de sa propre initiative sans obligation c'est pour cela qu'on dit qu'il est volontaire.
Stage permis à points cas N°2: Permis probatoire
Si vous etes dans le cas n°2 du permis probatoire et que vous avez fait l'objet d'un retrait entrainant 3 points ou plus, vous etes dans l'obligation d'assister à un stage de récupération de points de permis mais attention il faut que vous ayez reçu la lettre 48N, si vous décider de faire quand meme de suivre un stage de récupération de points de conduire vous récupérez vos points perdus mais vous ne pourrez prétendre au remboursement de votre l'amende.
Le stage permis à point, comment récupérez mes points de permis
Il s'agit d'une formation théorique, portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routiere, ainsi que sur l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route.
D'une durée de 14 heures, réparties sur 2 jours, le stage permis à points ne comporte aucune épreuve d'examen de connaissances, ni sanction seule la présence complete pendant le stage permis à points et requise.
La fin de stage permis à point, je viens de récupérer mes points de permis
Cette formation est récompensée par une attestation de fin de stage dont l'envoi à la préfecture entraîne automatiquement la récupération de 4 point sur votre permis de conduire.
Cela vous redonnera un peu de marge par rapport au risque d'annulation du permis à points.